REGLEMENTATION

Règlement (CE) No 852/2004 et 853/2004  du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,

 Les principes HACCP sont les suivants:

 

1) identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir, d’éliminer ou de ramener à un niveau acceptable;

2) identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un niveau acceptable;

c) établir, aux points critiques de contrôle, les limites critiques qui différencient l’acceptabilité de l’inacceptabilité pour la prévention, l’élimination ou la réduction des dangers identifiés;

3) établir et appliquer des procédures de surveillance efficace des points critiques de contrôle;

4) établir les actions correctives à mettre en œuvre lorsque la surveillance révèle qu’un point critique de contrôle n’est pas maîtrisé;

5) établir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l’efficacité des mesures visées

 

                  Les représentants du secteur alimentaire :

    1. Doivent prendre des mesures adéquates afin d’empêcher que les animaux et les organismes nuisibles ne causent de contamination
    2. Doivent prendre des mesures adéquates afin d’utiliser correctement les produits phytosanitaires et les biocides, conformément à la législation applicable
    3. Doivent tenir des registres concernant toute utilisation de produits phytosanitaires et de biocides, et toute apparition d’organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d’affecter la sûreté des produits d’origine végétale (Annexe I Partie A chap. III art.9 a et b RE 852/2004/CE)

 

Article 119 – Rongeurs

Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Ils doivent conjointement avec les locataires ou occupants vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques… ne soient pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.

 

Article 121 – Insectes

Les bassins d’ornement et d’arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers, doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins. Les bassins de relais des eaux autres que les eaux potables doivent être recouverts. Les citernes inutilisées doivent être supprimées ; il en est de même pour les réservoirs, abreuvoirs abandonnés. Les citernes doivent être séparées du tuyau de chute par un siphon ; le tuyau d’aération doit être muni d’une toile métallique inoxydable. Le tuyau d’aération des fosses d’aisances doit être protégé par un équipement identique.
Les pièces d’eau, telles que mares, fosse à eau, voisines des habitations sont l’objet de mesures larvicides régulières, telles que désherbage, destruction par poissons, épandage de produits larvicides agréés. Les fosses d’aisances, les fosses septiques et appareils analogues sont soumis à un traitement larvicide ; les produits sont utilisés à des concentrations telles que les phénomènes bactériens ne sont pas gênés. Les appareils doivent être munis des dispositifs protecteurs spéciaux prévus par la réglementation particulière des fosses septiques et appareils analogues.
Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d’éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermines (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.).
Lorsque la présence d’insectes en état de prolifération est constatée dans un immeuble d’habitation, un immeuble industriel ou commercial (hangar, silo, entrepôt, etc…) un terrain ou un dépôt quelconque, les propriétaires et locataires sont tenus de prendre sans délai, les mesures nécessaires à leur destruction.
Ils ne peuvent s’opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection.

 

Chaque secteur est régi par un ensemble de législations concernant l’hygiène, la sécurité et la santé.

GL3D  a pour objectif de vous mettre en phase avec les règlementations en place aujourd’hui, à savoir :

l’hygiène et la sécurité

  • le contrôle des pesticides
  • le contrôle des substances dangereuses pour la santé
  • la sécurité alimentaire, la sécurité des biens et des personnes, par la lutte contre les nuisibles.

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